SP MOTO 85

Politique de confidentialité

1. Responsables du traitement des données

Le présent site est édité par la société SP MOTO 85, Entrepreneur Individuel, représentée par Benoit ROUX.
Siège social : 39 Av. Mgr Batiot, 85110 Chantonnay.
SIREN : 750 136 996.
RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges.
TVA Intracommunautaire : FR39750136996.
Code APE/NAF : 95.29Z.

Contact : spmotos85@gmail.com. Téléphone : 02 51 48 55 49

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :
Gestion des demandes de contact et d'essai Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone. Base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

Gestion des demandes atelier / SAV Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que les données relatives au véhicule (marque, modèle, kilométrage, immatriculation). Base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

Envoi de communications marketing par SP MOTO 85 Données collectées : nom, prénom, adresse email. Base légale : consentement exprès de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), recueilli via une case à cocher dédiée (obligatoire pour recevoir les communications de la concession). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.

Envoi de communications marketing par GD France (importateur) Données collectées : nom, prénom, adresse email. Base légale : consentement exprès et distinct de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), recueilli via une case à cocher séparée et facultative. En cas de consentement, vos données sont transmises à GD France via la plateforme Brevo afin de vous adresser des communications relatives aux marques qu'elle distribue. GD France agit alors en qualité de responsable de traitement distinct pour ses propres campagnes marketing. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email envoyé par GD France, ou en contactant info@gdfrance.fr.

Mesure d'audience et amélioration du site Données collectées : données de navigation anonymisées (pages consultées, durée de visite, type de terminal). Base légale : consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), recueilli via la plateforme de gestion du consentement avant tout dépôt de traceurs.

3. Destinataires des données

Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux destinataires suivants :

GD France (importateur des marques distribuées par la concession) : destinataire des données de contact uniquement lorsque l'utilisateur a donné son consentement distinct via la case à cocher facultative prévue à cet effet. Les données sont alors transmises via la plateforme Brevo. GD France traite ces données en qualité de responsable de traitement distinct pour ses propres campagnes marketing relatives aux marques qu'elle distribue. Contact : info@gdfrance.fr.

4. Sous-traitants techniques

Pour assurer le fonctionnement technique du site et le traitement des données, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

SP DRIVE (Les Treilles, 85000 La Roche-sur-Yon — SIREN : 901 088 237) : prestataire technique en charge de la conception, de la maintenance du site et de l'orchestration des flux de données. Les flux sont gérés via l'outil d'automatisation n8n, hébergé sur des serveurs sécurisés en France (Scaleway). SP DRIVE utilise l'outil Notion comme base de suivi interne dans le cadre de sa mission de sous-traitance (voir section 5 ci-dessous).

Brevo : plateforme d'envoi des communications marketing par email. Les données sont hébergées dans l'Union Européenne. Chaque email envoyé contient un lien de désinscription.

Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA) : service de diffusion et de performance du site (CDN). Cloudflare peut être amené à traiter des données techniques de connexion (adresse IP, user-agent). Ce transfert est encadré par le EU-US Data Privacy Framework auquel Cloudflare adhère, garantissant un niveau de protection conforme au droit européen.

o2switch (Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France) : hébergement du back-office produits (WordPress). Données hébergées en France.

5. Transferts de données hors Union Européenne

Notion (serveurs situés aux États-Unis) : utilisé par le sous-traitant SP DRIVE pour le suivi administratif des demandes. Ce transfert est encadré par un Data Processing Addendum (DPA) incluant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection des données équivalent au droit européen.

Cloudflare (serveurs situés aux États-Unis) : voir section 4 ci-dessus.

6. Cookies et mesures d'audience

Le site utilise Google Analytics 4 pour analyser le trafic et améliorer l'expérience utilisateur. Les données collectées sont anonymisées.

Le consentement de l'utilisateur est recueilli avant tout dépôt de traceurs, conformément aux directives de la CNIL, via la plateforme de gestion du consentement CookieYes (Consent Mode v2). Vous pouvez configurer ou retirer vos préférences à tout moment via le bandeau de cookies ou les paramètres de consentement accessibles depuis le site.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées selon les durées suivantes :

Prospects (demandes sans suite commerciale) : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière activité de votre part, conformément aux recommandations du secteur de la mobilité.

Clients (personnes ayant réalisé un achat ou une prestation) : les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales légales.

Données techniques intermédiaires : un système de purge automatique supprime définitivement les données d'exécution de formulaires après 7 jours sur les outils de routage intermédiaires (n8n).

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit d'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition et droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits : Contactez SMB Motoculture par email à : contact@smbmotoculture.fr Ou contactez GD France par email à : info@gdfrance.fr

Réclamation : Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

9. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions techniques et législatives. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 17 Février 2026

Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo. Pensez à covoiturer. Au quotidien, prenez les transports en commun. #SeDéplacerMoinsPolluer

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